Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gip-tandem.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
GIP TANDEM
Responsable publication : Élisa HELLOT, Directrice Générale du GIP TANDEM
Hébergeur : Nouveau Regard – 9 rue Jean-Baptiste Colbert, 14000 CAEN, 02 31 47 00 47
1/ Définitions
Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Le GIP TANDEM est producteur du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine https://www.giptandem.fr
2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site
L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
3/ Conditions d’utilisation
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
4/ Politique des cookies
Lors de la consultation de notre site des cookies sont déposés sur votre ordinateur.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers textes (ou témoins de connexion) stockés dans la mémoire de votre ordinateur via votre navigateur lors de votre visite sur un site internet. Les cookies sont utilisés par le site internet visité pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site internet visité.
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Les cookies que nous utilisons sur notre site n’ont pas pour objectif de connaître vos habitudes ni de personnaliser la présentation de notre site en fonction de votre parcours de navigation.
ACCESSIBILITE
Le GIP Tandem s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, un audit basé sur le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) sera réalisé dans les prochains mois. Il permettra de connaître avec précision le niveau d’accessibilité et les éventuelles améliorations à apporter pour assurer un accès à tous dans les meilleures conditions.
En cas de difficulté pour accéder à l’information, n’hésitez pas à contacter le GIP Tandem :
- Par mail :
- Par téléphone : 02 14 29 04 23
- Par courrier : GIP Tandem 10 rue St Georges 50000 SAINT LO